CONDITIONS D’ACHAT, D’UTILISATION ET DE RESPONSABILITÉ

Rénovation Claire Québec

1. Identification du produit

Le produit vendu est un guide numérique (format PDF) intitulé « Rénovation au Québec : comprendre avant de payer – Édition 2025 », distribué par Rénovation Claire Québec. Il s’agit d’un produit immatériel livré électroniquement après confirmation du paiement.

2. Objet du guide

Le guide a pour seul objectif de fournir de l’information générale à caractère éducatif. Il ne constitue en aucun cas un avis professionnel, juridique, technique, financier ou contractuel. Aucune relation client-professionnel n’est créée par l’achat ou l’utilisation du guide.

L’acheteur reconnaît que toute décision prise à la suite de la consultation du guide est faite sous sa seule responsabilité.

3. Absence de garantie

Aucune garantie n’est offerte quant aux résultats, économies, prix finaux, délais, performances, décisions ou conséquences pouvant découler de l’utilisation du guide. Les informations sont fournies telles quelles, sans garantie expresse ou implicite, incluant mais sans s’y limiter toute garantie de qualité, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Rénovation Claire Québec, ses représentants, collaborateurs ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, perte financière, perte de profits, préjudice, retard, conflit, litige, malfaçon, erreur ou omission résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le guide.

L’acheteur accepte expressément d’assumer l’entière responsabilité de l’utilisation du contenu.

5. Licence d’utilisation

L’achat du guide confère à l’acheteur une licence strictement personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable. Cette licence permet uniquement la consultation privée du guide par l’acheteur.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du guide est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Le guide demeure la propriété exclusive de Rénovation Claire Québec.

Toute reproduction, copie, modification, distribution, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Interdiction formelle de revente

Ce produit n’est pas accompagné de droits de revente, de licence commerciale, de droits PLR, MRR ou RR. Toute tentative de revente, cession, diffusion ou exploitation commerciale, gratuite ou payante, constitue une violation grave des présentes conditions et pourra faire l’objet de recours civils ou judiciaires.

8. Utilisation professionnelle interdite

Toute utilisation du contenu du guide dans un cadre professionnel, commercial, promotionnel, éducatif, publicitaire ou de formation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Rénovation Claire Québec.

9. Prix, paiement et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Le paiement doit être complété en totalité avant toute livraison. Le site ne conserve aucune information bancaire. Les taxes applicables sont ajoutées conformément aux lois en vigueur.

10. Livraison et accès

Le guide est livré automatiquement par courriel à l’adresse fournie lors de l’achat. L’acheteur est responsable de fournir une adresse valide et de vérifier les courriels indésirables. Aucun accès alternatif n’est garanti en cas d’erreur fournie par l’acheteur.

11. Politique de remboursement

Étant donné la nature numérique et irréversible du produit, toutes les ventes sont finales. Aucun remboursement, échange ou annulation ne sera accordé après la livraison, sauf obligation légale contraire ou défaut technique avéré empêchant l’accès au produit.

12. Suspension et refus d’accès

Rénovation Claire Québec se réserve le droit de refuser l’accès au produit, d’annuler une licence ou de prendre toute mesure appropriée en cas de violation des présentes conditions, sans obligation de remboursement.

13. Acceptation expresse

En cochant la case d’acceptation et en complétant l’achat, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions sans restriction ni réserve.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire applicable au Québec.